Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site msparking.fr (ci-après : le "Service"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 - Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site supposent l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions générales d'utilisation.
Article 3 - Services proposés
msparking propose des services de gardiennage de véhicules et de voiturier, incluant :
- Gardiennage sécurisé de véhicules
- Service de navette vers les aéroports
- Réservation en ligne
Article 4 - Tarifs et paiement
Les tarifs des services sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La facturation intervient au moment de la confirmation de la réservation.
Article 5 - Responsabilité
msparking s'engage à assurer la sécurité des véhicules confiés dans le cadre de ses services. Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages éventuels. Le client doit signaler tout dommage préexistant lors de la prise en charge du véhicule.
Article 6 - Annulation et remboursement
Toute annulation doit être signalée au moins 24h avant la prestation. En cas d'annulation tardive, des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon les conditions tarifaires en vigueur.
Article 7 - Protection des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la prestation de service et sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite.
Article 8 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 - Modification des CGU
msparking se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.